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Décision de justice · n° 20

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 décembre 2004, 20

Mali · Adoption : 6 décembre 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
20
Date d'adoption
6 décembre 2004
Date de publication
6 décembre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ------------------------------- Chambre Sociale -------------- POURVOI N°51 DU 03 OCTOBRE 2002 ------------------------ ARRET N°20 DU 06 DECEMBRE 2004 ------------------------- NATURE: réclamation de salaires et dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi six décembre de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la…

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