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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 23 février 1998, 20
Mali · Adoption : 23 février 1998
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
1998022320 COUR SUPREME DU MALI ********* SECTION JUDICIAIRE ********* 1ère Chambre Civile POURVOI N° 322 DU 16 NOVEMBRE 1995 ARRET N° 20 DU 23 FEVRIER 1998 Instance en divorce - Moyens nouveaux en cause d'appel-Témoignages de parents proches - Violation de l'article 531 CPCCS. Selon les dispositions de l'article 531 CPCCS « pour justifier les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer les moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de…
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