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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 21
Mali · Adoption : 28 février 2005
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°04 DU 24 JUIN 2003 ---------------------------------- ARRET N° 21 DU 28 FEVRIER 2005 ---------------------------------- NATURE:Opposition à l'autorité légitime. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE,…
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