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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 01 octobre 2007, 210
Mali · Adoption : 1 octobre 2007
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
20071001210 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 1ère Chambre Civile POURVOI N°377 DU 06 OCTOBRE 2006 ARRET N°210 DU 0I OCTOBRE 2007 DIVORCE-MOTIVATION DE LA DÉCISION. La motivation d'un jugement par des motifs généraux équivaut à une absence de motif. L'Arrêt de la cour d'Appel qui procède par des motifs généraux sans aucune référence à des témoignages précis et circonstanciés qui attestent de la véracité des sévices allégués, ne met pas en conséquence la Cour Suprême en mesure d'exercer…
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