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Décision de justice · n° 210

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 17 octobre 2005, 210

Mali · Adoption : 17 octobre 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
210
Date d'adoption
17 octobre 2005
Date de publication
17 octobre 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°21 DU 26 NOVEMBRE 2003 --------------------------------------- ARRET N°210 DU 17 OCTOBRE 2005 ---------------------------------- NATURE: Revendication de parcelle. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix sept octobre de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Président de la…

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