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Mali, Cour suprême, 27 juillet 2021, 22
Mali · Adoption : 27 juillet 2021
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Cour Suprême du Mali République du Mali Section Judiciaire Un Peuple – Un But Une Foi Chambre Commerciale --------------- Pourvoi n°001 du 09/09/2016 --------------- Arrêt n°22 du 27/07/2021 ---------------- Nature : Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi vingt sept juillet deux mille vingt un, à laquelle siégeaient ; Monsieur Mahamane Alassane MAÏGA, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Taïcha MAÏGA, Conseiller à la Cour…
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