Base juridique africaine
Décision de justice · n° 23

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 23

Mali · Adoption : 28 février 2005

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°25 DU 23 AVRIL 2002 ---------------------------------- ARRET N°23 DU 28 FEVRIER 2005 ---------------------------------- NATURE:Homicide et de blessures involontaires. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette…

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