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Décision de justice · n° 23

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 31 janvier 2005, 23

Mali · Adoption : 31 janvier 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
23
Date d'adoption
31 janvier 2005
Date de publication
31 janvier 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi ------------------ ----------------------- Chambres Réunies --------------- ARRET N°23 DU 31 JANVIER 2005. ------------------------------------ NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi trente un janvier de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de…

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