Base juridique africaine
Décision de justice · n° 243

Mali, Cour suprême, 14 septembre 2020, 243

Mali · Adoption : 14 septembre 2020

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ========== ========== POURVOI N°118 du 19 Avril 2017 ========== ARRET N°243 du 14 Septembre 2020. ========== NATURE : Réclamation de biens mobiliers. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Quatorze Septembre Deux Mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Conseiller à la Section Judiciaire de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Mahamane Bilaly…

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