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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 12 juillet 2004, 24C
Mali · Adoption : 12 juillet 2004
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°03 DU 18 MARS 2002 ---------------------------------- ARRET N°24 DU 12 JUILLET 2004 ---------------------------------- NATURE: Divagation d'animaux - dommages aux cultures. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE,…
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