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Décision de justice · n° 24C

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 12 juillet 2004, 24C

Mali · Adoption : 12 juillet 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
24C
Date d'adoption
12 juillet 2004
Date de publication
12 juillet 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°03 DU 18 MARS 2002 ---------------------------------- ARRET N°24 DU 12 JUILLET 2004 ---------------------------------- NATURE: Divagation d'animaux - dommages aux cultures. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE,…

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