Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Mali, Cour suprême, 14 avril 2020, 25
Mali · Adoption : 14 avril 2020
RésuméCOUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi ========== CHAMBRE SOCIALE ============ ========== POURVOI N°09 du 12/02/2019 =========== ARRET N°25 du 14/04/2020 ========== NATURE: Réclamation de droits et de dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi Quatorze Avril deux mille Vingt à laquelle siégeaient : Madame Djénèba KARABENTA, Conseiller à la Cour, membre ; Président ; Monsieur Fatoma THERA, Conseiller à…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter