Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Mali, Cour suprême, 14 avril 2020, 25
Mali · Adoption : 14 avril 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi ========== CHAMBRE SOCIALE ============ ========== POURVOI N°09 du 12/02/2019 =========== ARRET N°25 du 14/04/2020 ========== NATURE: Réclamation de droits et de dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi Quatorze Avril deux mille Vingt à laquelle siégeaient : Madame Djénèba KARABENTA, Conseiller à la Cour, membre ; Président ; Monsieur Fatoma THERA, Conseiller à…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter