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Décision de justice · n° 25

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 25

Mali · Adoption : 11 juillet 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
25
Date d'adoption
11 juillet 2005
Date de publication
11 juillet 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------- ------------------- Chambre Sociale -------------- POURVOI N°11 ET 13 DES 08 ET 13 NOVEMBRE 2002 ------------------------ ARRET N°25 DU 11 JUILLET 2005 ------------------------- NATURE: Réclamation de sommes prélevées sur les salaires. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze juillet de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE,…

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