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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 25
Mali · Adoption : 11 juillet 2005
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------- ------------------- Chambre Sociale -------------- POURVOI N°11 ET 13 DES 08 ET 13 NOVEMBRE 2002 ------------------------ ARRET N°25 DU 11 JUILLET 2005 ------------------------- NATURE: Réclamation de sommes prélevées sur les salaires. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze juillet de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE,…
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