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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 12 juillet 2004, 25
Mali · Adoption : 12 juillet 2004
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale -------------------- ------------------ POURVOI N°278 DU 26 SEPTEMBRE 2002 -------------------------------- ARRET N°25 DU 12 JUILLET 2004 ------------------------------- NATURE : Homologation. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi douze juillet de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO: Président de la Chambre Commerciale,…
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