Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Mali, Cour suprême, 01 octobre 2012, 254
Mali · Adoption : 1 octobre 2012
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt N° 254 DU 01 / 10 / 2012 Revendication de propriété coutumière de terres de culture. Preuve- Témoignage- Référence à un précédent jugement- Appréciation souveraine des juges du fond. Les juges du fond apprécient souverainement les pièces versées au débat et les témoignages sur lesquels ils fondent leur conviction. Faits et Procédure : Par requête en date du 8 juillet 2008, Monsieur A.AH, cultivateur à …, Commune de …Cercle de …, a saisi le Tribunal Civil de Aapour revendiquer la…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter