Mali, Cour suprême, 01 octobre 2012, 254

RésuméArrêt N° 254 DU 01 / 10 / 2012 Revendication de propriété coutumière de terres de culture. Preuve- Témoignage- Référence à un précédent jugement- Appréciation souveraine des juges du fond. Les juges du fond apprécient souverainement les pièces versées au débat et les témoignages sur lesquels ils fondent leur conviction. Faits et Procédure : Par requête en date du 8 juillet 2008, Monsieur A.AH, cultivateur à …, Commune de …Cercle de …, a saisi le Tribunal Civil de Aapour revendiquer la…