Base juridique africaine
Décision de justice · n° 257

Mali, Cour suprême, 05 octobre 2020, 257

Mali · Adoption : 5 octobre 2020

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – Un But – Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°60 du 15 /02/ 2019 --------------------------------------- ARRET N°257 du 05/ 10/ 2020 ---------------------------------- NATURE : Revendication de terre LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du Lundi cinq octobre Deux Mil Vingt, à laquelle siégeaient ; Monsieur Fatoma THERA, Président de la 1ère Chambre Civile,…

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