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Décision de justice · n° 26

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 26

Mali · Adoption : 28 février 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
26
Date d'adoption
28 février 2005
Date de publication
28 février 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°14 DU 04 SEPTEMBRE 2001 ---------------------------------- ARRET N° 26 DU 28 FEVRIER 2005 ---------------------------------- NATURE: Diffamation. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la…

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