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Décision de justice · n° 27

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 septembre 2004, 27

Mali · Adoption : 13 septembre 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
27
Date d'adoption
13 septembre 2004
Date de publication
13 septembre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale -------------------- ------------------ POURVOI N°168 et 169 DU 03 MAI 2001 -------------------------------- ARRET N°27 DU 13 SEPTEMBRE 2004 ------------------------------- NATURE : Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize septembre de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO: Président de la…

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