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Décision de justice · n° 27

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 23 février 2004, 27

Mali · Adoption : 23 février 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
27
Date d'adoption
23 février 2004
Date de publication
23 février 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°58 DU 11 NOVEMBRE 1999 --------------------------------------- ARRET N°27 DU 23 FEVRIER 2004 ---------------------------------- NATURE: Litige de champ de riz. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois février de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAÏGA, Président de…

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