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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 27
Mali · Adoption : 28 février 2005
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°12 DU 03 JUILLET 2001 ---------------------------------- ARRET N°27 DU 28 FEVRIER 2005 ---------------------------------- NATURE: Homicide, Blessures involontaires et défaut de maîtrise. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame…
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