Base juridique africaine
Décision de justice · n° 28

Mali, Cour suprême, 17 juillet 2018, 28

Mali · Adoption : 17 juillet 2018

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi ============= CHAMBRE SOCIALE ============ ============= POURVOI N° 34 du 27/05/2016 =============== ARRET N°28 du 17/07/2018 ============== NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi quatorze mars deux mil dix sept à laquelle siégeaient : Monsieur Sambala TRAORE, Président de la Chambre Sociale, Président ; Monsieur Badara Aliou…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter