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Mali, Cour suprême, 17 juillet 2018, 28
Mali · Adoption : 17 juillet 2018
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi ============= CHAMBRE SOCIALE ============ ============= POURVOI N° 34 du 27/05/2016 =============== ARRET N°28 du 17/07/2018 ============== NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi quatorze mars deux mil dix sept à laquelle siégeaient : Monsieur Sambala TRAORE, Président de la Chambre Sociale, Président ; Monsieur Badara Aliou…
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