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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 29
Mali · Adoption : 28 février 2005
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ ARRET N°029 DU 28 FEVRIER 2005 ---------------------------------- NATURE: Rectification d'arrêt. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi dix sept janvier de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA,…
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