Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Mali, Cour suprême, 08 décembre 2014, 300
Mali · Adoption : 8 décembre 2014
2ème CHAMBRE CIVILE Arrêt n°300 DU 08 1212 / 2014 Annulation de vente aux enchères publiques. SOMMAIRE : Le mandat devient caduc s’il existe entre les parties une situation conflictuelle qui affecte nécessairement la confiance qui doit exister entre les parties. 1- Faits et Procédure : Arabian American Gold Compagny INC (A.A.G.C. Inc) est une société minière opérant dans le Cercle de Kenieba (Région de Kayes), A était employé dans la société en qualité de chef des approvisionnements. Le 22…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter