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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 septembre 2004, 31
Mali · Adoption : 13 septembre 2004
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale -------------------- ------------------ POURVOI N°491 DU 20 DECEMBRE 2002 -------------------------------- ARRET N° 31 DU 13 SEPTEMBRE 2004 ------------------------------- NATURE : opposition à injonction de payer LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize septembre de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Aa B: Président de la Chambre…
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