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Mali, Cour suprême, 16 octobre 2018, 32
Mali · Adoption : 16 octobre 2018
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE =========== Un Peuple- Un But- Une Foi CHAMBRE SOCIALE ============ ========== POURVOI N° 28 du 02/05/2017 =========== ARRET N°32 du 16/10/2018 =========== NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi seize octobre deux mil dix huit à laquelle siégeaient : Monsieur Sambala TRAORE, Président de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Modibo KONATE,…
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