Base juridique africaine
Décision de justice · n° 32

Mali, Cour suprême, 23 mars 2020, 32

Mali · Adoption : 23 mars 2020

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR er SUPREME rt rt DU MALI SECTION JUDICIAIRE CHAMBRE CRIMINELLE POURVOI N°14 du 1°" Juin 2015 ARRET N°32 du 23 Mars 2020. ========== REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi NATURE : Coups et blessures volontaires. La Cour Suprême du Malia, en son audience publique ordinaire du Lundi Vingt Trois Mars Deux Mil Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Adama N’Faly DABO, Président de la Chambre Criminelle ; Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Yacouba…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter