Base juridique africaine
Décision de justice · n° 32

Mali, Cour suprême, 23 mars 2020, 32

Mali · Adoption : 23 mars 2020

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
32
Date d'adoption
23 mars 2020
Date de publication
23 mars 2020
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR er SUPREME rt rt DU MALI SECTION JUDICIAIRE CHAMBRE CRIMINELLE POURVOI N°14 du 1°" Juin 2015 ARRET N°32 du 23 Mars 2020. ========== REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi NATURE : Coups et blessures volontaires. La Cour Suprême du Malia, en son audience publique ordinaire du Lundi Vingt Trois Mars Deux Mil Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Adama N’Faly DABO, Président de la Chambre Criminelle ; Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Yacouba…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices