Base juridique africaine
Décision de justice · n° 32

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 avril 2005, 32

Mali · Adoption : 11 avril 2005

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°1 DU 04 SEPTEMBRE 2002 ---------------------------------- ARRET N°32 DU 11 AVRIL 2005 ---------------------------------- NATURE: Blessure involontaire. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi onze avril de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Chambre…

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