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Décision de justice · n° 32

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 avril 2005, 32

Mali · Adoption : 11 avril 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
32
Date d'adoption
11 avril 2005
Date de publication
11 avril 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°1 DU 04 SEPTEMBRE 2002 ---------------------------------- ARRET N°32 DU 11 AVRIL 2005 ---------------------------------- NATURE: Blessure involontaire. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi onze avril de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Chambre…

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