Base juridique africaine
Décision de justice · n° 32

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 12 juillet 2004, 32

Mali · Adoption : 12 juillet 2004

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°05 DU 16 JANVIER 2002 ---------------------------------- ARRET N°32 DU 12 JUILLET 2004 ---------------------------------- NATURE: Homicide et blessures involontaires. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE,…

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