Base juridique africaine
Décision de justice · n° 325

Mali, Cour suprême, 07 décembre 2020, 325

Mali · Adoption : 7 décembre 2020

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°72 du 13 /02 /2020 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n° 325 du 07 /12/ 2020 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Divorce. COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du sept décembre deux mil vingt, à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la 1ère chambre civile, Président ; Monsieur Yacouba KONE, conseiller à la cour, membre

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter