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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 10 juillet 2000, 33
Mali · Adoption : 10 juillet 2000
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
2000071033 COUR SUPRÊME DU MALI ********* SECTION JUDICIAIRE Chambre Sociale POURVOI N° 87 DU 03 OCTOBRE 1997 ARRET N° 33 DU 10 JUILLET 2000 Licenciement - Perte de confiance - Action pénale. Attendu qu'il ne suffit pas d'alléguer à l'endroit d'un travailleur un manquement, il faut raisonnablement le prouver et qu'il n'y a perte de confiance que lorsque des éléments objectivement établis la justifient. La Cour : Après en avoir délibéré conformément à la loi : En la forme : Par acte n° 087 en…
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