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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 12 juillet 2004, 33
Mali · Adoption : 12 juillet 2004
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°32 ET 33 DU 21 ET 22 JUILLET 2003 ---------------------------------- ARRET N°33 DU 12 JUILLET 2004 ---------------------------------- NATURE: Escroquerie. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la…
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