Base juridique africaine
Décision de justice · n° 331

Mali, Cour suprême, 07 décembre 2020, 331

Mali · Adoption : 7 décembre 2020

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°208 du 17 /07 /2019 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n° 331 du 07 /12/ 2020 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Partage de succession. COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du sept décembre deux mil vingt, à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la 1ère chambre civile, Président ; Monsieur Yacouba KONE, conseiller à la

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