Base juridique africaine
Décision de justice · n° 336

Mali, Cour suprême, 08 décembre 2020, 336

Mali · Adoption : 8 décembre 2020

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi CHAMBRE DES REFERES ========== ========== POURVOI N°15 du 1er Avril 2020 ========== ARRET N°336 du 08 Décembre 2020. ========== NATURE : Restitution sous astreinte. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique des référés du Huit Décembre Deux Mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Hamet SAM, Vice-Président de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Hameye Founé MAHALMADANE, Conseiller à la Cour,…

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