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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 avril 2005, 34
Mali · Adoption : 11 avril 2005
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°06 DU 01 SEPTEMBRE 2003 ---------------------------------- ARRET N°34 DU 11 AVRIL 2005 ---------------------------------- NATURE:Opposition à l'autorité légitime. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi onze avril de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à…
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