Base juridique africaine
Décision de justice · n° 34

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 12 juillet 2004, 34

Mali · Adoption : 12 juillet 2004

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°3 DU 26 AVRIL ET 16 MAI 2001 ---------------------------------- ARRET N°34 DU 12 JUILLET 2004 ---------------------------------- NATURE: Menaces de mort, détention illégale d'arme à feu disposition de biens d'autrui, embarras de la voie publique. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter