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Décision de justice · n° 34

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 12 juillet 2004, 34

Mali · Adoption : 12 juillet 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
34
Date d'adoption
12 juillet 2004
Date de publication
12 juillet 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°3 DU 26 AVRIL ET 16 MAI 2001 ---------------------------------- ARRET N°34 DU 12 JUILLET 2004 ---------------------------------- NATURE: Menaces de mort, détention illégale d'arme à feu disposition de biens d'autrui, embarras de la voie publique. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an…

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