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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 12 juillet 2004, 34
Mali · Adoption : 12 juillet 2004
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°3 DU 26 AVRIL ET 16 MAI 2001 ---------------------------------- ARRET N°34 DU 12 JUILLET 2004 ---------------------------------- NATURE: Menaces de mort, détention illégale d'arme à feu disposition de biens d'autrui, embarras de la voie publique. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du douze juillet de l'an…
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