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Mali, Cour suprême, 14 décembre 2015, 357
Mali · Adoption : 14 décembre 2015
Résumé2ème CHAMBRE CIVILE Arrêt n°357 du 14 / 12 / 2016 Confirmation de droit et cessation de troubles. Sommaire : Manque de base légale l’arrêt qui fonde sa motivation sur un jugement dont les effets sont suspendus du fait de l’appel. II Au Fond : Rappel des Faits et procédure : Des pièces du dossier de l’instance, il résulte qu’un litige oppose C. et B. au sujet de la parcelle n°682 sise à Diatoula dans le Cercle de Kati. Que sur ladite parcelle n°682, B. est détenteur de l’acte administratif…
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