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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 septembre 2004, 37
Mali · Adoption : 6 septembre 2004
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°27 DU 25 JUIN 2003 ------------------------------------------------ ARRET N°37 DU 06 SEPTEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: abandon de foyer. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du six septembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente…
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