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Mali, Cour suprême, 16 juin 2020, 40
Mali · Adoption : 16 juin 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But- Une Foi ========== CHAMBRE SOCIALE ============ ========== POURVOI N°71 du 12/12/2019 =========== ARRET N°40 du 16/06/2020 ========== NATURE: Réclamation de droits et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi Seize Juin deux mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Moussa Oudé DIALLO, Président de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Mohamadou BAGAYOKO, Conseiller à…
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