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Décision de justice · n° 40

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 21 février 2005, 40

Mali · Adoption : 21 février 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
40
Date d'adoption
21 février 2005
Date de publication
21 février 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°105 DU 07 MARS 2001 --------------------------------------- ARRET N°40 DU 21 FEVRIER 2005 ---------------------------------- NATURE: confirmation de propriété coutumière et expulsion LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa…

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