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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 septembre 2004, 41
Mali · Adoption : 6 septembre 2004
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°12 DU 08 NOVEMBRE 2002 ---------------------------------- ARRET N°41 DU 06 SEPTEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Faux et usage de faux. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du six septembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la…
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