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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 01 novembre 2004, 43
Mali · Adoption : 1 novembre 2004
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N° 8 bis DES 24 ET 26 FEVRIER 2002 ---------------------------------- ARRET N°43 DU 1er NOVEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Escroquerie. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi premier novembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE,…
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