Base juridique africaine
Décision de justice · n° 45

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 19 avril 2004, 45

Mali · Adoption : 19 avril 2004

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°243 DU 11 JUILLET 2001 --------------------------------------- ARRET N°45 DU 19 AVRIL 2004 ---------------------------------- NATURE: Homologation d'acte. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix neuf avril de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la 2ème…

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