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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 21 février 2005, 49
Mali · Adoption : 21 février 2005
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°52 DU 20 JUILLET 2000 --------------------------------------- ARRET N°49 DU 21 FEVRIER 2005 ---------------------------------- NATURE: Réclamation de parcelle à usage d'habitation. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA,…
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