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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 18 mars 2003, 50
Mali · Adoption : 18 mars 2003
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
2003031850 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 1ère CHAMBRE CIVILE POURVOI N° 32 DU 08 NOVEMBRE 2001 ARRET N° 50 DU 18 MARS 2003 DIVORCE -FORMATION COLLEGIALE -JUGE UNIQUE - SEVICES EXCES ET INJURES GRAVES -DENATURATION DES FAITS -VIOLATION DE LA LOI N°88-39 AN-RM DU 8 FEVRIER 1988 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE. Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt querellé d'être rendu par un juge unique alors qu'à la cour d'appel la décision est rendue par une formation collégiale de trois…
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