Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 août 2005, 52
Mali · Adoption : 8 août 2005
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°58 DU 13 SEPTEMBRE 2004 ---------------------------------- ARRET N°52 DU 08 AOUT 2005 ---------------------------------- NATURE:Faux et usage de faux. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi huit août de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter