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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 août 2005, 52
Mali · Adoption : 8 août 2005
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°58 DU 13 SEPTEMBRE 2004 ---------------------------------- ARRET N°52 DU 08 AOUT 2005 ---------------------------------- NATURE:Faux et usage de faux. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi huit août de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la…
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