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Mali, Cour suprême, 11 mars 2013, 53
Mali · Adoption : 11 mars 2013
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
2eme CHAMBRE CIVILE ARRET N°53 du 11/03/2013 Réparation de préjudice. Sommaire : Moyens de cassation : Violation de la loi. Ne permet pas le contrôle de la Cour suprême, un arrêt qui, sans aucune référence précise et circonstanciée sur les faits allégués, confirme le jugement soumis à sa censure. FAITS ET PROCEDURE : La parcelle de A sise à Kalabancoro village étant dans l’emprise aéroportuaire, C lui propose ses services pour lui trouver une parcelle de compensation. A qui résidait en France…
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