Base juridique africaine
Décision de justice · n° 53

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 21 février 2005, 53

Mali · Adoption : 21 février 2005

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOIS/N° DU 1er JUIN 2004 --------------------------------------- ARRET N°53 DU 21 FEVRIER 2005 ---------------------------------- NATURE:Rétractation d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un février de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre…

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