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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 octobre 2005, 54
Mali · Adoption : 3 octobre 2005
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N° 50 DU 03 SEPTEMBRE 2002 ---------------------------------- ARRET N°54 DU 03 OCTOBRE 2005 ---------------------------------- NATURE: Menace de mort, dommages aux cultures. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi trois octobre de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette…
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