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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 24 mai 2004, 54
Mali · Adoption : 24 mai 2004
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°299 DU 28 NOVEMBRE 1997 --------------------------------------- ARRET N°54 DU 24 MAI 2004 ---------------------------------- NATURE: Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt quatre mai de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Sidi SINENTA, Conseiller à la 2ème…
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