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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 01 novembre 2004, 55
Mali · Adoption : 1 novembre 2004
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°06 DU 03 MAI 2004 ---------------------------------- ARRET N°55 DU 1er NOVEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE:abus de confiance et complicité. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi premier novembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE,…
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