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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 novembre 2004, 56
Mali · Adoption : 15 novembre 2004
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ ARRET N°56 DU 15 NOVEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE:Désignation de juridiction. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze novembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Fakary DEMBELE,…
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